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JUGEMENT RENDU POUR LA MALTRAITANCE DES CHEVAUX A ROMAN DE BELLET
Compte-rendu fait par la Présidente de l’ADDA, Me Clara Léger-Roustan sur la maltraitance de chevaux à St Roman de Bellet :
Le dossier a été évoqué sur deux demi-journées compte tenu de la complexité du dossier, de la personnalité des prévenus et de l'audition des témoins.
Le Parquet a requis pendant plus d'une heure en insistant sur la maltraitance.
Le tribunal a rendu son délibéré le 12/05/2021, à savoir :
• Corinne BLANGIS : relaxée des faits de maltraitance, relaxée pour blanchiment et subornation de témoins, reconnue coupable des faits d’escroquerie et condamnée à 4 ans dont 2 ans avec sursis probatoire. Condamnée à réparer le préjudice, à 8.000 € d’amende, 750 € x 2, 250 € x 2, maintien en détention, interdiction de diriger pendant 10 ans, interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec les animaux, confiscation des animaux, ceux déjà dans des associations leur sont confiés et ceux qui sont sur le terrain doivent être confiés à des associations déclarées d’utilité publique. Confiscation des scellés.
• Christian BLANGIS : coupable d’escroquerie, 2 ans dont 1 an avec sursis et 1 an aménageable. Obligation de réparer le préjudice, pas de maintien en détention, interdiction de diriger pendant 10 ans, interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec les animaux, confiscation des scellés.
• ANIMOSAVE : 15.000 € d’amende, dissolution et diffusion pendant 2 mois dans NICE-MATIN.
• ARTEMIS : 25.000 € d’amende, 500 € d’amende pour les équidés, dissolution et diffusion pendant 2 mois dans NICE-MATIN.
• Relaxe pour les faits de sévices/ actes de cruauté citation directe de l'ASA 06.
Exécution provisoire.
SUR LA CONFERENCE "POUR UNE AGRICULTURE DURABLE EN PACA"
Sur le thème "Pour une agriculture durable en PACA » Benoit Biteau, Député européen écologiste, s’est exprimé ce lundi soir 10 mai en visio-conférence.
A ma question : Comment concilier le Bien-être animal, les fermes intensives et la société de plus en plus végétarienne, il a répondu : On ne peut abolir l’élevage mais il faut réduire, faire disparaître les élevages intensifs…Nous devons aussi réduire notre consommation de produits laitiers et de viande.
C.R.
Cette visio-conférence est à voir ou revoir ici : Pour une agriculture durable en PACA !
Webinar Quelles solutions contre la pollution de littoral en PACA ?
NATHALIE SOISSON : LE TRANSPORT MARITIME DES ANIMAUX VIVANTS
https://animalsaustralia.org/our-work/live-export/summer-live-export-ban-at-risk/
Cela concerne les 130 000 moutons qui ont subi, dans leurs navires bétaillers, le blocage du Canal de Suez par le bateau Ever Given.
Combien sont morts dans les cales de ces bateaux, victimes une fois de plus de la surexploitation humaine, dans des conditions qui ne doivent plus être acceptées. Quels ont été les moyens mis en oeuvre pour éviter les souffrances inutiles de ces animaux reconnus « être sensibles » dans notre code civil ?
Combien sont morts de faim, de soif, d’intoxications, de non-ventilation…
Le saura-t-on un jour ?
Il y a un certain temps j’avais entendu dire que l’on n’exporterait plus d’animaux vivants, seulement des « carcasses ».
Qu’est devenue cette proposition ou ce souhait ?
Rappelons-nous pour faire avancer ce dossier quelques exemples parmi tant d’autres :
- l'incendie puis le naufrage de l'Uniceb en 1996, entraînant la mort de 67 000 moutons
- le Gulf Livestock 1 avec son équipage (43 membres) et le bétail qu'il transportait (5 867 bovins) sont portés disparus le 2 septembre 2020.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Navire_b%C3%A9tailler
- Le Queen Hind, qui a coulé en novembre 2019 près des cotes Roumaines, dont seuls 33 moutons sur les 14600 transportés ont pu être sauvés, et où les sauveteurs ont découvert des cales secrètes chargées d'animaux non déclarés.
https://www.theguardian.com/environment/2020/feb/03/secret-decks-found-on-ship-that-capsized-killing-thousands-of-sheep
Le Queen Hind a chaviré et a coulé au large de la Roumanie en novembre, entraînant la mort de milliers de moutons. Image Animals International
Autre chose,
Il me semble que les animaux nés en France, élevés sur le sol français, ne devraient pas être exportés pour subir un abattage rituel ou de traditions locales dans des conditions que réprouvent la conscience d'un nombre de plus en plus important de nos concitoyens !
Ne peut-on trouver l’auto-suffisance de la France en ce qui concerne la consommation de viande ?
Pourquoi chercher à exporter autant d’animaux alors que nous en importons autant ?
Au moment ou l’on essaye de rendre la mort la plus douce possible pour les humains, un désintéressement si malsain de la fin de vie des non-humains m’est insupportable.
J’espère que la République s’honorera un jour en restant responsable de la vie et de la mort des animaux nés sur son sol.
Christian
CONFERENCE DE CAMILLE BERTHET ET DE NATHALIE SOISSON
Le Mercredi 31 Mars à 18h30, Camille Berthet, doctorante en droit animalier, nous a parlé des relations entre l’animal et l’argent
Cochon tirelire photo créé par freepik - fr.freepik.com
"QUAND LE DROIT ANIMALIER RENCONTRE LE DROIT DES AFFAIRES"
Nathalie Soisson, spécialiste du droit maritime, nous à ensuite précisé les conditions du transport par bateaux des animaux vivants à la lumière du récent blocage du canal de Suez
La session complète de la conférence, sans montage, avec les questions des participants est disponible sur notre chaine YouTube :
https://www.youtube.com/watch?v=XGShzru0gz0&t=19s
Un grand merci aux intervenantes et à tous les participants pour cette soirée pleine d'enseignement.
L'association de Camille et Nathalie:
https://aprad-asso.org/
Jean-Pierre Marguenaud Le code de l’animal 2019 - Editions Litec Nexis Lexis
Camille Berthet, doctorante en Droit des affaires et Droit animalier à l'UVSQ (Laboratoire DANTE)
Nathalie Soisson, Juriste, Attorney At Law spécialisée en Droit maritime et environnement, Droit animalier
ME JOSETTE REJOU NOUS REJOINT
"Me Josette Rejou, avocate honoraire du barreau de Limoges, spécialiste du droit de la famille, auteur de "La Bible de l’Adoption", membre de la "Ligue de Défense des Droits des Animaux" a accepté de faire partie de notre Conseil scientifique.
NOUS LA REMERCIONS VIVEMENT ET LUI SOUHAITONS LA BIENVENUE PARMI NOUS.
VISIOCONFERENCE OLIVIER LE BOT
Nous remercions Olivier Le Bot d'avoir été notre invité le jeudi 18 Fevrier pour une visioconférence sur le thème de :
"La Constitutionnalisation du droit des animaux".
Comment faire entrer le droit des animaux dans la Constitution française ?
Olivier Le Bot est professeur de droit public, spécialiste du droit animalier à l'universtité Aix-Marseille.
À Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Monsieur le Ministre,
En ce qui me concerne, ancien cavalier amateur, on m’avait appris qu'en arrivant avec son cheval à la halte du soir, on devait d’abord s’occuper du bien-être de son cheval avant de s’occuper de soi-même. Cela était progressivement devenu un automatisme et une évidence.
Aussi, ce samedi 6 février 2021, sur la chaîne LCP à 10h35, lorsque je vous entends dire : "Le bien-être de l’animal passe d’abord par le bien-être de l’éleveur », je suis stupéfait.